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3. Nature de l'activité
BS Import Auto propose des prestations de courtage et d'accompagnement à l'importation de véhicules (recherche, négociation, inspection, démarches d'immatriculation) ainsi que des formations à l'importation et à l'immatriculation de véhicules. BS Import Auto agit en qualité d'intermédiaire / mandataire et n'est pas le vendeur des véhicules concernés.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site (textes, visuels, vidéos, logo, charte graphique, structure et contenus) est la propriété exclusive de BS Import Auto ou de ses partenaires, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
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5. Responsabilité et nature des informations
Les informations, conseils, estimations et tarifs présentés sur le site sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Chaque prestation fait l'objet d'un devis et/ou d'un accord préalable définissant précisément son périmètre et son prix.
À titre d'exemple, le forfait de courtage indiqué à 990 € couvre la recherche, la négociation, l'inspection et les démarches administratives d'immatriculation, mais n'inclut ni la livraison du véhicule (proposée en bonus, sur devis), ni le coût de la carte grise, qui reste à la charge du client.
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7. Droit applicable et médiation
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